Conditions Générales de Vente et de Livraison

 

1. OBJET

 

 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SARL GINESTES-MASFRAND (ci-après « SARL GINESTES-MASFRAND »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au site de vente en ligne www.larbreasucre.fr

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

SARL GINESTES-MASFRAND se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

 

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SARL GINESTES-MASFRAND.

 Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL GINESTES-MASFRAND.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

 

La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

Choix du/des produits
Choix de l’adresse de facturation
Choix de la date de retrait des commandes
Choix du mode de paiement choisi
Validation de la commande après vérification
Paiement de la commande dans les conditions prévues

 

SARL GINESTES-MASFRAND confirmera la commande et son règlement :

Sur le Site, à la suite du paiement
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

 

SARL GINESTES-MASFRAND se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par SARL GINESTES-MASFRAND.

 

5. MOYENS DE PAIEMENT

 

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire ( Mercanet par BNPPARIBAS) de SARL GINESTES-MASFRAND. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être validées.

6. PREUVE

 

SARL GINESTES-MASFRAND, via son hébergeur FACTOR’IT, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

En conséquence, les registres informatisés de FACTOR’IT constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par SARL GINESTES-MASFRAND. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

En revanche, à partir du moment où la commande est préparée en magasin, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

8. RUPTURE DE STOCKS

 

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

Toutefois, en cas de rupture de stock, SARL GINESTES-MASFRAND prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

de décaler le retrait de la commande en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

 

Les produits SARL GINESTES-MASFRAND sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

9. PRIX

 

Les prix indiqués sur le site sont des prix TTC.

 

10. GARANTIE DES PRODUITS

 

SARL GINESTES-MASFRAND garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, SARL GINESTES-MASFRAND ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL GINESTES-MASFRAND.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SARL GINESTES-MASFRAND, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

12. PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par SARL GINESTES-MASFRAND des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

 Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SARL GINESTES-MASFRAND à l’adresse contact@larbreasucre.fr. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

 

13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

 

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

14. FORCE MAJEURE

 

Ni la société SARL GINESTES-MASFRAND, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

 

15. LOI APPLIQUABLE

 

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce concerné sera seul compétent pour tout litige ou différent.

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